CONDITONS GENERALES DE VENTE REVENDEURS
1 - Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise DSME et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes ; Matériel de montage de mouche de pêche , porte -bobine Hookbobbin.
Toute prestation accomplie par la société DSME implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2 - Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur notre site www.HookBobbin.com. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société DSME ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société DSME sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle sans autorisation, est strictement interdite.
3 - Durée de validité des offres de vente
En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
4 - Prix des produits
La rubrique – Accès revendeur - de notre site indique les prix en euros , hors TVA . Les frais de port sont mentionnés forfaitairement en fonction du poids et des zones géographiques.
La société DSME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
5 - Commande
Le client transmet sa commande à la société DSME par mail à l’adresse contact@hookbobbin.com et accepte l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La société DSME confirme la commande par courrier électronique une fois le paiement effectué par l’acheteur ( paypal ou virement suivant détails ci-dessous ), cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société DSME constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société DSME dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
6 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue conformément au tableau des prix sur la page -Accès revendeur - à savoir :
Commande par mail : contact@hookbobbin.com
Paiement par virement sur compte Société DSME ou sur compte Paypal.
Banque code ; CMCIFR2A N° compte DSME IBAN 1027 8012 3000 0200 8890 124
Compte Paypal ; contactpro@hookbobbin.com
Dès votre paiement effectué vous recevrez une facture et votre colis sera envoyé sous 48 h.
7 - Délai de livraison
Dans les pays européens le délai de livraison se situe entre 3 et 6 jours ouvrables. Pour les Etats -unis, l’Australie, la chine , Singapour, la Corée du sud, le Japon, le délais de livraison se situe entre 6 et 10 jours ouvrables.
8 - Livraison
Tout produit est livré par la poste en colissimo avec signature du destinataire et assurance perte ou avarie de l’envoi.
9 - Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation.
Adresse: DSME, 35 rue des Cigognes 67118 GEISPOLSHEIM
Tél: 0033 (3) 88.64.31.78. / cell. 06.25.43.69.07.
e-mail: contact@HookBobbin.com
10 – Juridiction
En cas de contestation, les Tribunaux de Strasbourg sont les seuls compétents.
Informations légales
Dénomination : DSME
Siège social : 35 rue des Cigognes – 67118 GEISPOLSHEIM
Capital : 110 000 €uros
N° Siret : 502 433 568 00024
N° d'immatriculation au RCS : RCS Strasbourg TI 502433568
Gérant de la société : Didier SAMIE
E-mail : contact@HookBobbin.com
TVA / VAT intra-communautaire : FR 62502433568
Conditions générales de vente particuliers
Le site http://www.HookBobbin.com est le site de vente par correspondance d’articles pour le montage de mouches artificielles pour la pêche de la société DSME Toute reproduction de tout ou partie d’un élément constitutif du site est soumise préalablement à l’autorisation de l’auteur, à défaut constituera une contrefaçon.
DSME
35, rue des Cigognes 67118 GEISPOLSHEIM, FRANCE
sarl au capital de 100 000 euros
Tel : 0033(0)03.88.64.31.78.
e-mail : samiedidier@gmail.com
Rcs n° TI 502 433 568
Tva intracommunautaire : Fr 62502433568
Objet
Développement de produits liés aux loisirs, pêche mouche et fly tying
Prix et conditions
Fixé par formulaire de commande Les prix sont indiqués en euros à l’exclusion des prix de livraison.Toute commande implique l’acceptation des conditions de vente accessibles sur pdf.
Délais de livraison
10 jours à compter du paiement intégral de la commande frais de livraison inclus.
Frais de livraison
Pour envoi dans l’union européenne ; 6 € HT / unité
Pour envoi hors union européenne : 7 € HT / unité
Moyens de paiement
Carte bancaire Paypal ou carte de crédit
Délai de rétractation
14 jours
Remboursement
En cas de retour de marchandise les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Une décote pourra être appliquée le cas échéant pour utilisation abusive.Taxes
Dans le cas d’un envoi hors union européenne (U.E.), des taxes peuvent être facturées à réception du colis. Ces taxes à charge de l’acheteur dépendent du pays de réception du colis.
Informatique et libertés
Les parties au contrat déclarent respecter les obligations de la réglementation de la loi informatique et liberté 78-17 du 6 janvier 1978.
